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copie de jugement

См. также в других словарях:

  • copie — [ kɔpi ] n. f. • apr. 1250; lat. copia « abondance » → copieux I ♦ 1 ♦ Reproduction (d un écrit). ⇒ calque, double, épreuve, fac similé, imitation, photocopie, reproduction. Copie exacte, fidèle. Pour copie conforme (Abrév.P. C. C.). Copie… …   Encyclopédie Universelle

  • JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …   Encyclopédie Universelle

  • Copie exécutoire —    copie du jugement détenu en minute au greffe, délivrée par le greffier en chef, assortie de la formule exécutoire …   Lexique de Termes Juridiques

  • Copie certifiée conforme —    simple copie du jugement, affirmée identique à la minute délivrée par le greffier en chef et non munie de la formule exécutoire …   Lexique de Termes Juridiques

  • Jugement de fait — Jugement (philosophie) Pour les articles homonymes, voir Jugement. Singe …   Wikipédia en Français

  • Jugement de valeur — Jugement (philosophie) Pour les articles homonymes, voir Jugement. Singe …   Wikipédia en Français

  • Jugement éthique — Jugement (philosophie) Pour les articles homonymes, voir Jugement. Singe …   Wikipédia en Français

  • Jugement (philosophie) — Pour les articles homonymes, voir Jugement. Singes comme critiques d art, 1889, Gabriel von Max …   Wikipédia en Français

  • Jugement de Louis XVI par les députés de la Convention 1793 — Procès de Louis XVI L’interrogatoire de « Louis le dernier » par la Convention. Le 10 août 1792, le Palais des Tuileries est pris d assaut. Louis XVI, accompagné de sa famille, s est réfugié dans l enceinte de l Assemblée législative,… …   Wikipédia en Français

  • Copie du Bac — Baccalauréat en France Pour les articles homonymes, voir Baccalauréat. Cet article fait partie d’une série sur le système éducatif français …   Wikipédia en Français

  • Expédition de jugement —    Procédure civile: copie du jugement détenue en minute au greffe, délivrée par le greffier en chef et assortie de la formule exécutoire …   Lexique de Termes Juridiques

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